Mairie de Belz
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Annuaire des Entreprises, Commerçants et Artisans

A partir de 2019, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique sur toutes les communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique.

La facturation est couplée avec la taxe foncière et le recouvrement est assuré par les services fiscaux.

La commune de Belz ayant auparavant une redevance, bénéficie d'une phase de transition de 5 ans pour atteindre le taux des autres communes AQTA :

BELZ 
2019   2020   2021   2022   2023  
Taux  
  9.46%     9.82%     10.06%     10.30%     10.54%  

 

Mode calcul :

base locative brute* x 9.46 % (taux en vigueur à AQTA)
                        2

* la base locative brute est indiquée sur la taxe d'habitation, divisée par 2, elle sert ensuite de base la taxe foncière.

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Vous devez adresser vos réglements à l'ordre du Trésor Public.
Pour toute réclamation, merci d'appeler le 02.97.29.18.69

Service public