Mairie de Belz
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Portail de l'urbanisme

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Déposer en ligne les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à vos projets

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

- auprès du service urbanisme de la commune aux horaires et coordonnées suivantes : sur rendez-vous au 02 97 55 33 13, urbanisme@mairiebelz.com

- utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

- ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le cas échant, la commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

- Sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

Sous format numérique à compter du 17 mai 2021 via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant :

Logo urbanisme 3

Maisonok

 

Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail via le lien suivant :
notice d'information BELZ.pdf

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.
 
Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

 

L'instruction d'une Autorisation d'Occupation des Sols

Pour le demandeur :
Dépôt du dossier en Mairie ou transmission par pli recommandé avec accusé de réception.
Nombre d’exemplaires : PC et PA = 4 exemplaires ; DP = 2 exemplaires.
Des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés (ex : avis de l’architecte des bâtiments de France…)

Pour la Mairie :
- Délivrance d’un récépissé de dépôt ;
- Affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent le dépôt
- Dossier transmis à l’architecte des Bâtiments de France et/ou à la Direction Départementale de l’Equipement + services consultés ;
- Etude du dossier en commission d’urbanisme.

Délai de droit commun :
1 mois pour les DP ; 2 mois pour les PC de maison individuelle et PD ; 3 mois pour les autres PC et PA.
Délai supplémentaire dans certains cas : le demandeur reçoit une nouvelle notification de délai (lettre recommandée) dans le mois du dépôt de la demande.

Si le dossier est incomplet, pour le demandeur :
- Demande de pièces complémentaires dans le mois du dépôt par lettre recommandée.
- Le demandeur a, dès lors, 3 mois pour transmettre les pièces manquantes.

Nota : 
PC = Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ;
PA = Permis d’Aménager ;
PD = Permis de Démolir ;
DP = Déclaration Préalable.

Le constructeur ou son architecte dépose en Mairie une Déclaration Attestant de l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Le Maire peut faire procéder aux contrôles de cette déclaration dans un délai de 3 mois. Si les travaux sont conformes au permis de construire, il sera délivré au pétitionnaire de la demande une attestation de non contestation de conformité ; Dans les sites protégés, la vérification est obligatoire et le délai est de 5 mois.

Les imprimés sont disponibles en Mairie ou sur le site internet du Ministère chargé de l’urbanisme : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Les dossiers complets devront être déposés ou adressés à la Mairie - 34 rue du Général de Gaulle 56550 BELZ

Avant d’entreprendre tous types de travaux, vous devez vous informer en Mairie sur la nécessité ou non d’une demande. Les clôtures, abris de jardin, abris bois, abris pour animaux, vélux… sont soumis à autorisation.

ATTENTION : Les nouvelles procédures reposent sur les déclarations faites par le demandeur, celles-ci sont censées être exactes, en cas de déclarations inexactes, les autorisations obtenues sur la base de renseignements erronés n’ont pas de valeur juridique.

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