Urbanisme » Révision du PLU
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Permanences du commissaire enquêteur :
Mardi 25 novembre 9h-12h
Samedi 6 décembre 9h-12h
Vendredi 12 décembre 14h-17h
Jeudi 18 décembre 14h-17h
Lundi 22 décembre 9h-12h
Mardi 30 décembre 14h-17h
Mardi 6 janvier 14h-17h
Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture :
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Mercredi de 8h30 à 12h
Le premier samedi du mois de 8h30 à 12h
Adresse email de dépôt des contributions :
[email protected]
Cette enquête publique porte sur le projet de révision générale du PLU de la Commune de BELZ, arrêté en Conseil municipal le 01 juillet 2025, permettant également de tirer le bilan de la concertation préalable avec le public.
Elle fait suite à la phase d’élaboration du projet de révision générale du PLU, lancée par la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2019, prescrivant la révision générale du PLU et définissant les modalités de la concertation.
L’enquête publique porte également sur l’actualisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune de BELZ, qui ont été menées en parallèle, et en complément de la révision du plan local d’urbanisme de la commune. Leur actualisation est en effet dépendante des choix de développement urbain programmés par la collectivité.
De même, l’enquête publique porte également sur les Périmètres Délimités des Abords.
Cette enquête publique a notamment pour objet d’assurer l’information et la participation du public sur la base du dossier d’enquête publique unique qui est mis à leur disposition. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le Conseil municipal compétent pour approuver la révision générale du PLU et le schéma directeur.
Seuls les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement sont opposables directement aux autorisations d’urbanisme. Une OAP s’impose aux tiers dans un rapport de compatibilité, autrement dit, le projet ne doit pas entrer en contradiction avec les OAP.
Le Règlement graphique et littéral sont les documents directement opposables aux tiers, auxquels toute autorisation d’urbanisme doit se conformer. C’est la déclinaison réglementaire des orientations générales inscrites au Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Chaque disposition réglementaire est justifiée au regard de la nécessité qu’elle représente pour mettre en œuvre les objectifs énumérés au PADD.
