Mise à disposition Permis d'aménager

La commune de BELZ informe le public qu’une mise à disposition du public est organisée concernant le permis d’aménager n°56013 26 0 0001 relatif au projet de renouvellement, sécurisation du poste de refoulement des eaux usées existant, déséquipement du poste existant et comblement avec de la terre végétale pour remise en état (renaturalisation du site) au Pont du Sach.

Durée de la mise à disposition

Du 29 mai 2026 au 14 juin 2026 inclus.

Lieu de consultation

Le dossier est consultable :

• En mairie de Belz, 34 rue du général de Gaulle 56550 BELZ, aux jours et heures habituels d’ouverture, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le mercredi de 09h00 à12h00 ; le samedi 06 juin de 9h00 à 12h00.
• Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairie-belz.fr/

Observations du public

Le public peut formuler ses observations :

• Sur le registre papier disponible en mairie,
• Par courrier adressé à : Mairie de Belz, 34 rue du Général de Gaulle, 56550 BELZ,
• Par voie électronique à : [email protected].

Contenu du dossier

Le dossier comprend notamment le permis d’aménager, les pièces techniques et l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

À l’issue de la mise à disposition, une synthèse des observations sera réalisée avant décision.

A télécharger :

Arrêté municipal n°2026-2.2-175

Dossier du permis d'aménager à consulter à partir du 29 mai 2026