Commune de BELZ
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GESTION DES MOUILLAGES
Au terme d'une longue instruction, la gestion des mouillages de la Ria d'Etel a été transférée aux communes de BELZ, LOCOAL MENDON et PLOUHINEC et prochainement SAINTE HELENE.
Cette gestion communale des mouillages s'opère par le transfert d'une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) du Domaine Public Maritime de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer vers la commune concessionnaire, en l'occurrence la commune de BELZ, et ce pour une durée de quinze ans.
Cette gestion communale permettra une modulation tarifaire allant de 32 à 112 € suivant la taille du bateau et la zone de mouillage. La concession accordée à la commune de BELZ comporte 351 mouillages répartis en treize zones.|
ZONE |
Type bateau |
TARIF 2012 |
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ASSECHEMENT |
|
32 € |
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43 € |
|
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75 € |
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PLEINE EAU |
> tout type de bateau jusqu'à 5,99 m |
101 € |
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> à partir de 6 m |
112 € |
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PROFESSIONNELS
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Chaland Autre navire |
208 € |
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PASSAGERS |
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32 € |
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DROIT DE CALE (ostréiculteurs n'ayant pas de chantier ostréicole sur la commune) |
180 € / an / ha |
De ce fait, la Mairie de Belz est redevable à l'Etat du montant global de cette concession, et les plaisanciers devront s'acquitter individuellement de leur redevance auprès de la municipalité et ce, via le Trésor Public . La gestion de ces mouillages est assurée conjointement par la mairie et l'APPB (Association des Pêcheurs Plaisanciers de BELZ).
Pour bénéficier d'un mouillage, les plaisanciers doivent obligatoirement faire une demande officielle soit auprès de l'APPB, soit à la mairie. Le document est également téléchargeable : demande mouillage.
Cette demande ne vaudra autorisation de mouillage qu'après acceptation par la commune et l'APPB.
Mairie de Belz
34, rue du général de gaulle56550 Belz
Tél : 02.97.55.33.13
Fax : 02.97.55.50.42
Lundi au vendredi :
8h30/12h30 - 13h30/17h
Samedi : 8h30/12h
Services techniques
Tél : 02.97.55.58.76
Fax : 02.97.55.26.15
