Mairie de Belz
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Vie pratique

Démarches administratives

Formalités diverses

Recensement militaire

Pièce à fournir : livret de famille

 

Sortie territoire des mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Télécharger formulaire = cerfa n° 156-46*01

 

 

 

 

Service public