Le tarif de la tranche 5 sera automatiquement appliqué pour tous les enfants hors commune, les enseignants et les familles qui n'ont pas fourni l'avis d'imposition 2011 ainsi que les montants des prestations familiales.

Paiement :

Un pointage des enfants déjeunant au restaurant scolaire est effectué chaque matin par les enseignants et communiqué à un agent communal.

La facturation établie mensuellement est communiquée aux familles. Un prélèvement automatique est proposé, mais le paiement en espèces ou par chèque établi à l'ordre du Trésor Public est possible. Ce paiement doit intervenir dans les quinze jours  qui suivent la réception de la facture. Le paiement par chèque ou espèces ne se fait qu'au Trésor Public à Etel.
Au cas où le règlement n'est pas effectué à la date fixée, le recouvrement est confié à la trésorerie d'Etel.

Dossier complet à imprimer ci-dessous :

Dossier d'inscription

autorisation de prélèvement

réglement intérieur 2012

Consultation des menus :

Mai - Juin 2012

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